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Nouveau revers judiciaire pour les victimes de l’amiante: la cour d’appel de Paris a annul\u00e9 vendredi, pour la deuxi\u00e8me fois, la mise en examen des responsables nationaux dans deux affaires embl\u00e9matiques, dont le campus parisien de Jussieu.<\/strong><\/p>\n \u00ab\u00a0Il s’agissait des deux dossiers o\u00f9 sont encore instruites les responsabilit\u00e9s nationales (…), les autres ne concernent que les directeurs d’usine qui n’ont pas respect\u00e9 la r\u00e9glementation\u00a0\u00bb, ont relev\u00e9 trois associations de victimes, d\u00e9non\u00e7ant \u00ab\u00a0l’inexplicable parti pris de la justice pour les empoisonneurs<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n <\/p>\n Industriels, scientifiques ou hauts fonctionnaires, neuf responsables publics avaient \u00e9t\u00e9 mis en examen entre fin 2011 et d\u00e9but 2012 pour homicides et blessures involontaires. Tous avaient \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s entre 1982 et 1995 dans le Comit\u00e9 permanent amiante (CPA, dissous dans les ann\u00e9es 90), accus\u00e9 par les parties civiles d’\u00eatre le lobby des industriels et le promoteur de \u00ab\u00a0l’usage contr\u00f4l\u00e9\u00a0\u00bb de l’amiante pour en retarder au maximum l’interdiction, intervenue en France en 1997.<\/p>\n Pour motiver l’abandon des poursuites, la cour a d\u00e9velopp\u00e9 trois arguments, selon une source proche du dossier. Ces responsables n’ont pas commis de fautes car, \u00e0 l’\u00e9poque, \u00ab\u00a0l’usage contr\u00f4l\u00e9\u00a0\u00bb de la fibre \u00e9tait admis dans l’ensemble des Etats europ\u00e9ens. Ils ne pouvaient avoir une connaissance exacte des dangers de l’amiante, les avanc\u00e9es scientifiques \u00e9tant en constante \u00e9volution. Enfin, ils ne disposaient pas d’un pouvoir d\u00e9cisionnaire.<\/p>\n Ainsi, pour Jean-Fran\u00e7ois Girard, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la sant\u00e9 de 1986 \u00e0 1997, la chambre a jug\u00e9 que la probl\u00e9matique de Jussieu \u00ab\u00a0mettait en jeu des questions d’ordre budg\u00e9taire et logistique qui \u00e9chappaient totalement \u00e0 ses champs de comp\u00e9tence\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n Ces responsables avaient obtenu une premi\u00e8re annulation de leur mise en examen par la cour d’appel de Paris en juillet 2014, une d\u00e9cision invalid\u00e9e en avril 2015 par la Cour de cassation.<\/p>\n Pour Michel Ledoux, avocat de plusieurs centaines de victimes, plus de 20 ans apr\u00e8s les premi\u00e8res plaintes \u00ab\u00a0il est tout simplement scandaleux que cette affaire se termine par la mise hors de cause de tous ceux qui \u00e9taient charg\u00e9s du syst\u00e8me de veille sanitaire<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n <\/p>\n \u00ab\u00a0Personne ne conteste la souffrance des victimes. Mais ce n’est pas sur elle que se fonde le droit p\u00e9nal, mais sur des infractions, absentes dans ces dossiers<\/em>\u00ab\u00a0, a affirm\u00e9 de son c\u00f4t\u00e9 Beno\u00eet Chabert, avocat de Jean-Louis Pasquier, ex-responsable du bureau risques chimiques professionnels au minist\u00e8re du Travail. Il s’appuie sur une d\u00e9cision de 2015 de la Cour de cassation dans l’affaire de l’usine Ferodo-Valeo de Cond\u00e9-sur-Noireau (Calvados). Estimant qu’aucune n\u00e9gligence ne pouvait leur \u00eatre reproch\u00e9e, la haute juridiction avait d\u00e9finitivement mis hors de cause huit personnes, dont l’ex-ministre Martine Aubry, un temps poursuivie pour son r\u00f4le entre 1984 et 1987 au minist\u00e8re du Travail en tant que directrice des relations du travail.<\/p>\n <\/p>\n De toutes les enqu\u00eates sur le drame de l’amiante, celle sur Jussieu est une des plus embl\u00e9matiques: c’est de ce campus qu’\u00e9tait partie la premi\u00e8re grande mobilisation anti-amiante dans les ann\u00e9es 1970.<\/p>\n Cette d\u00e9cision est donc un revers de taille pour les victimes. La vingtaine de dossiers en cours au p\u00f4le sant\u00e9 de Paris risque d’aboutir \u00e0 des non-lieux. \u00ab\u00a0Les malades ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9dommag\u00e9s au civil, mais l’affaire de l’amiante ne peut \u00eatre trait\u00e9e par la justice comme une catastrophe naturelle: il y a clairement eu des fautes<\/em>\u00ab\u00a0, a soulign\u00e9 Fran\u00e7ois Desriaux, vice-pr\u00e9sident d’Andeva, l’association nationale de d\u00e9fense des victimes de l’amiante.<\/p>\n Selon les autorit\u00e9s, qui imputent \u00e0 l’amiante 10 \u00e0 20% des cancers du poumon, l’exposition \u00e0 la fibre pourrait provoquer jusqu’\u00e0 100.000 d\u00e9c\u00e8s d’ici \u00e0 2025.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n ISABELLE AUDIN – FRANCE INFO<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Nouveau revers judiciaire pour les victimes de l’amiante: la cour d’appel de Paris a annul\u00e9 vendredi, pour la deuxi\u00e8me fois, la mise en examen des responsables nationaux dans deux affaires embl\u00e9matiques, dont le campus parisien de Jussieu. \u00ab\u00a0Il s’agissait…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/chabert-avocats.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1"}],"collection":[{"href":"https:\/\/chabert-avocats.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/chabert-avocats.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chabert-avocats.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chabert-avocats.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/chabert-avocats.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":570,"href":"https:\/\/chabert-avocats.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1\/revisions\/570"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/chabert-avocats.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/chabert-avocats.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/chabert-avocats.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n
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\nD’autant qu’en juin les juges d’instruction ont estim\u00e9 qu’il \u00e9tait impossible de d\u00e9terminer avec certitude la date d’intoxication d’un malade expos\u00e9 \u00e0 la fibre canc\u00e9rog\u00e8ne, un flou qui ne leur permettait pas de demander un renvoi devant les juridictions p\u00e9nales. Suivant cet avis, le parquet a requis la fin des investigations.<\/p>\n