admin2670, auteur sur Chabert Avocats

04 Avr Affaire Tapie : le CDR demande « la déclaration de culpabilité de Bernard Tapie »

Posted at 10:56h in Non classé

Cinq ans de prison ferme ont été requis contre Bernard Tapie pour "escroquerie" et "détournement de fonds publics" après un arbitrage controversé. "Je pense que Bernard Tapie est un escroc mais en aucun cas je ne me prononce sur la peine qui pourrait être...

27 Nov Lot : Michel Duployé condamné à 18 ans de prison pour le meurtre de Salviac

Posted at 10:46h in Non classé

Au bout des trois jours d’audience, l’accusé du meurtre de Salviac, Michel Duployé, a été condamné à 18 ans de réclusion criminelle par la cour d’assises du Lot. Trois ans de plus que les réquisitions de l’avocat général. Les plaidoiries de...

20 Nov Amiante fac de Jussieu : la mise en examen des responsables nationaux de nouveau annulée

Posted at 10:32h in Non classé

Nouveau revers judiciaire pour les victimes de l'amiante: la cour d'appel de Paris a annulé vendredi, pour la deuxième fois, la mise en examen des responsables nationaux dans deux affaires emblématiques, dont le campus parisien de Jussieu. "Il s'agissait des deux...