DROIT PÉNAL

DANS LA VIE DE L’ENTREPRISE

Les dirigeants d’entreprises sont confrontés quotidiennement au risque pénal. La personne morale peut également être poursuivie. Les conséquences de l’engagement de poursuites pénales contre les  dirigeants ou leurs structures peuvent entraîner un préjudice commercial lourd ou même un déficit d’image sur le long terme.

 

C’est en amont que l’entreprise doit se prémunir contre le risque pénal. Que ce soit par la mise en place de procédures internes de compliance ou par l’élaboration préventive de stratégie dès le commencement d’une enquête.


Les matières traitées sont :

  • Droit pénal du travail
  • Droit pénal social
  • Droit pénal commercial
  • Droit pénal des sociétés